- inviolabilité de la propriété
- неприкосновенность имущества
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
DROITS DE L’HOMME — Il n’est aujourd’hui aucune organisation politique qui ne se prévale de son souci de réaliser les droits de l’homme. Longtemps limitée par les cadres nationaux, cette préoccupation s’est affirmée sur le plan international lorsque, le 10 décembre… … Encyclopédie Universelle
Constitution de l'Égypte — La constitution de la république arabe d Égypte est la loi fondamentale de l Égypte. Adoptée le 11 septembre 1971 après un référendum[1], elle a été amendée à plusieurs reprises (1980, 2005 et 2007). Elle garantit notamment l indépendance du… … Wikipédia en Français
Нейтралитет — в обыкновенном словоупотреблении означает пассивное положение, занятое кем либо третьим относительно двух других (neutralitas, от neuter ни тот, ни другой). В международном праве Н. имеет техническое значение, определяя положение государства, не… … Энциклопедический словарь Ф.А. Брокгауза и И.А. Ефрона
Constitution bulgare de 1879 — Couverture de la Constitution de Tarnovo Première page, écrite en Russe et … Wikipédia en Français
Aparthed — Apartheid Carte de l Afrique du Sud des années 1981 1994 présentant les 4 provinces sud africaines et les 4 bantoustans indépendants du Transkei, Ciskei, Venda et Bophuthatswana et les 6 bantoustans autonomes, constitués en vertu de la sép … Wikipédia en Français
Apartheid — Pour la notion juridique d apartheid, voir Crime d apartheid. Carte de l Afrique du Sud des années 1981 1994 présentant les 4 provinces s … Wikipédia en Français
L'apartheid — Apartheid Carte de l Afrique du Sud des années 1981 1994 présentant les 4 provinces sud africaines et les 4 bantoustans indépendants du Transkei, Ciskei, Venda et Bophuthatswana et les 6 bantoustans autonomes, constitués en vertu de la sép … Wikipédia en Français
Régime d'apartheid — Apartheid Carte de l Afrique du Sud des années 1981 1994 présentant les 4 provinces sud africaines et les 4 bantoustans indépendants du Transkei, Ciskei, Venda et Bophuthatswana et les 6 bantoustans autonomes, constitués en vertu de la sép … Wikipédia en Français
Régime de l'Apartheid — Apartheid Carte de l Afrique du Sud des années 1981 1994 présentant les 4 provinces sud africaines et les 4 bantoustans indépendants du Transkei, Ciskei, Venda et Bophuthatswana et les 6 bantoustans autonomes, constitués en vertu de la sép … Wikipédia en Français
La Feuille villageoise — Pays France Langue Français Périodicité hebdomadaire Genre généraliste Date de fondation … Wikipédia en Français
MUSÉE — L’existence même d’un lieu de présentation constitue une condition de possibilité pour que l’œuvre d’art produise des effets sur d’autres que son producteur. D’autre part, la nature du lieu, à partir duquel une œuvre s’adresse à nous, modifie ses … Encyclopédie Universelle